(JUR3) Maîtriser les contentieux de la commande publique

- OBJECTIFS  -

• Connaître les différentes voies de recours et leurs conséquences.
• Apprendre les clés d’une défense efficace.

- DESCRIPTIF COMPLET -

→ Le référé précontractuel (avant la signature du marché)
→ Le référé contractuel (après la signature du marché)
→ Le recours en contestation de la validité du contrat
→ Le recours indemnitaire
→ Le recours en reprise des relations contractuelles

- INFORMATIONS PRATIQUES -

Durée : 1 journée
Mode de formation : Disponible en formation mutualisée ou dédiée
Dates disponibles pour nos formations mutualisées (au sein de nos bureaux):

• 10/03
• 09/06
• 22/09

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