(JUR3) Maîtriser les contentieux de la commande publique

600.002,400.00

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UGS : ND Catégorie :

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- OBJECTIFS  -

  • Connaître les différentes voies de recours et leurs conséquences.
  • Apprendre les clés d’une défense efficace.

- DESCRIPTIF COMPLET -

→ Le référé précontractuel (avant la signature du marché)
→ Le référé contractuel (après la signature du marché)
→ Le recours en contestation de la validité du contrat
→ Le recours indemnitaire
→ Le recours en reprise des relations contractuelles

- INFORMATIONS PRATIQUES -

Durée : 1 journée
Mode de formation : Disponible en formation mutualisée ou dédiée
Dates disponibles pour nos formations mutualisées (au sein de nos bureaux):

  • 10/03
  • 09/06
  • 22/09

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