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- OBJECTIFS -
- Connaître les différentes voies de recours et leurs conséquences.
- Apprendre les clés d’une défense efficace.
- DESCRIPTIF COMPLET -
→ Le référé précontractuel (avant la signature du marché)
→ Le référé contractuel (après la signature du marché)
→ Le recours en contestation de la validité du contrat
→ Le recours indemnitaire
→ Le recours en reprise des relations contractuelles
- INFORMATIONS PRATIQUES -
Durée : 1 journée
Mode de formation : Disponible en formation mutualisée ou dédiée
Dates disponibles pour nos formations mutualisées (au sein de nos bureaux):
- 10/03
- 09/06
- 22/09