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La dématérialisation des marchés publics en France
À compter du 1 octobre 2018, tous les acheteurs publics français devront appliquer la nouvelle procédure de dématérialisation des marchés publics. Quels enjeux ? Quels avantages ? Quels impacts dans la procédure actuelle? Découvrez quelques explications et conseils...
Dématérialisation de la commande publique : anticiper la démarche OPEN DATA
En Europe, la dématérialisation de la commande publique a débuté dans les années 2000 sous l'impulsion des directives européennes. Toutefois, elle a difficilement progressé les premières années dans les transpositions ainsi que dans les politiques mises en œuvre au...
Commande publique : vers une simplification des modes de candidature grâce au DUME
Le nouvel enjeu de la commande publique n’est plus un secret : la dématérialisation complète en 2022. Bonne élève, la France souhaite atteindre l’objectif du 100% dématérialisé, c’est pourquoi, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié le plan de...
Quels sont les documents à fournir aux candidats évincés lors d’une commande publique ?
Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents soumis au droit d’accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. Une fois le marché signé, les documents comportant la procédure de passation perdent...