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Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
Les principes de la commande publique et la libre concurrence Avant de parler des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, revenons sur les principes généraux de la commande publique. L’article L.3 de la commande publique précise les principes de la...
Relation client et numérique : quels enjeux ?
Un impact digital de plus en plus présent Il est important de construire une relation privilégiée avec ses clients, peu importe le secteur. Dans un monde où le digital se fait de plus en plus présent, l’impact qu’il a sur la relation client est conséquent. Nous...
Les bonnes résolutions du mois de janvier rimeront avec réparabilité !
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a institué un certain nombre de règles via cinq grands objectifs en matière de transition écologique et d’économie circulaire. Ces objectifs sont matérialisés par...
Nouvelle thématique du « guide sur les aspects sociaux de la commande publique » : La promotion de l’égalité homme-femme
Depuis 2007, le ministère de l’économie par le biais de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) devenu l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à la disposition des acheteurs publics un guide sur les aspects sociaux de la commande...
Plan de sobriété et nouveau clausier, le contrat de performance énergétique est rhabillé pour l’hiver !
A l’heure de la sobriété énergétique et des cols roulés, l’Etat dit vouloir se montrer exemplaire. Parmi les engagements de ce dernier et au travers notamment du plan de sobriété (Plan de sobriété énergétique publié par le gouvernement le 6 octobre 2022, comprenant 15...
Loi Elan : en quoi MyDigiFlat répond aux défis de l’habitat social de demain
La loi ELAN : une nouvelle ère du logement social La loi ELAN, portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018 et tend à « construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre...
La taxe GAFA et la représentativité des difficultés d’action commune des Etats en matière d’impôt au plan international
Nous vivons actuellement dans une ère où tout est dématérialisé. Le monde du numérique ne cesse de s’accroitre et de fait, le droit et particulièrement le droit fiscal doit s’adapter afin de ne pas laisser de doute ou de vide juridique dans cette matière en...
Égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique
Le sujet en l’égalité entre hommes / femmes est plus que jamais au cœur de l’actualité en 2022. Que ce soit dans le secteur privé ou public, tous les secteurs sont concernés. C’est pourquoi, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques vient de...