Conditions générales de vente
MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉSENTATION ORDIGES
Le présent catalogue est la propriété de Ordiges FRANCE, SASU au capital de € 200.000 enregistré au RCS AIX EN PROVENCE sous le numéro 750 867 442, dont le numéro de SIRET est 75086744200030 ; et dont l’adresse est 1596 avenue de la Croix d’Or, 13320 Bouc Bel Air – France. Tél : +33 (0) 4 42 94 96 96.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de formation passée auprès d’Ordiges.
CERTIFICATION
Notre organisme répond au décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixant les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation. Par notre référencement sur Datadock vous êtes assuré(e) que nous répondons aux 21 indicateurs de qualité définis par les OPCA en matière d’objectifs de formation, d’adaptation au public formé, de suivi pédagogique, de moyens pédagogiques, de professionnalisme de nos formateur et d’amélioration continue de nos formations.
Ordiges est officiellement certifié organisme de formation par la plateforme « Datadock ».
N° Datadock : 0042961.
Nos formations peuvent donc être prises en charge par les organismes financeurs.
N° organisme de formation : 93050070505.
PRIX
Les formations dispensées par nos soins sont exonérées du paiement de la TVA conformément à l’attestation d’exonération de paiement de la TVA établie par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Conformément à l’article 11 du CCAG PI, les prix comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Les prix incluent également les frais d’animation et les documents remis aux stagiaires. Tarifs hors prise en charge des frais de déplacement, repas et hébergement
INSCRIPTION
Toute inscription ne prend effet qu’à réception du bon de commande.
Le client s’assurera que les stagiaires possèdent les prérequis recommandés par Ordiges. Suite à l’inscription, une confirmation de l’inscription ou une convention de formation est adressée aux stagiaires.
L’intervention est fixée d’un commun accord entre le client et Ordiges.
ANNULATION
Ordiges se réserve la possibilité d’annuler une formation ou prestation en cas d’indisponibilité majeure de l’intervenant.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence et la réglementation en vigueur : les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transport, les intempéries, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité de l’intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.
Ordiges prévient alors les stagiaires afin de rechercher ensemble une solution.
En cas de désistement du client parvenu moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, Ordiges facturera, pour frais administratifs, une somme d’un montant de 30% du prix du stage. Après le début de la formation, en cas d’annulation, d’abandon ou d’absentéisme, Ordiges facturera directement au client 90% du prix de la formation.
FACTURATION
La facturation est déclenchée à l’issue des prestations.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Conformément à l’article 12 du CCAG PI, Ordiges a droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans le mandatement.
PROGRAMME DES STAGES
Ordiges se réserve la possibilité de modifier sans préavis le programme des stages en vue d’une amélioration.
PROPRIETÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Ordiges est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses clients.
La documentation, au format papier ou électronique, remise aux stagiaires est de la propriété d’Ordiges. Elle ne peut être reproduite, totalement ou partiellement, pour diffusion ou communication à des tiers.
Tous les textes et éléments de formation présentés dans ce document sont de la propriété d’Ordiges. Toute reproduction, partielle ou totale, est totalement interdite.
RESPONSABILITÉ
L’obligation d’Ordiges au titre de la formation est une obligation de moyens.
Dans le cadre d’une formation ayant lieu dans les locaux du client ou dans des locaux choisis par le client, Ordiges n’assure que la fourniture des cours et des supports, à l’exception de toutes autres prestations.
Le client s’engage à fournir à Ordiges tous les moyens qui seraient nécessaires pour que les cours se déroulent dans des conditions normales et dans un environnement adapté et conforme. Ordiges ne peut être tenu en aucun cas responsable d’un manque de mise à disposition par le client de matériel, de la gestion d’une panne éventuelle ou de la conformité du site. Tout problème de quelque nature que ce soit survenant avant, pendant ou après la prestation ne peut engager la responsabilité d’Ordiges.
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à Ordiges dans l’exécution de la commande pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Ordiges pour les besoins de ladite commande.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce qu’Ordiges collecte et utilise ces données pour la réalisation de la formation et pour lui adresser par e-mail ses offres et actualités.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut à tout moment exercer ses droits de rectification par e-mail à l’adresse administratif@ordiges.com