La loi ELAN : une nouvelle ère du logement social
La loi ELAN, portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018 et tend à « construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétiques et numériques au service des habitants ».
Elle s’adresse aux bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, urbanistes, locataires, propriétaires, collectivités territoriales, professionnels de l’immobilier et syndics.
Parmi les mesures phare de la loi, celle qui nous intéresse principalement est l’évolution du secteur du logement social dont notamment la restructuration du secteur HLM.
Le regroupement des acteurs sociaux
La loi ELAN favorise l’émergence d’acteurs forts, disposant d’un parc locatif abondant. A compter du 01 janvier 2021, elle imposait une obligation de regroupement pour les organismes de logement social de moins de 12.000 logements. Il est à noter qu’un délai supplémentaire de 2 ans est accordé aux OPH déjà engagés dans une fusion en cours (rattachement à un EPCI par exemple) reportant l’obligation au 01 janvier 2023. Ces regroupements peuvent se faire en « mutualisant certaines fonctions tout en conservant les structures et les liens territoriaux ».
Le réorganisation et mutualisation des moyens poursuivent ainsi l’objectif de renforcer les capacités de production des organismes.
Outre la mutualisation des moyens pour les plus petits organismes leur permettant d’améliorer leur efficacité, l’objectif explicité est de renforcer la solidarité financière au sein des groupes facilitant la circulation des capitaux entre organismes en « introduisant une exception au monopole bancaire pour les prêts et avances, tout en permettant l’émission de titres participatifs aussi pour les offices publics de l’habitat ». Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce document et ce site selon le site du gouvernement
De nouveaux moyens, de nouvelles possibilités s’offrent donc aux acteurs de l’habitat social mais également un besoin de s’adapter à cette modernisation. La numérisation du secteur en est l’enjeu !
La numérisation de l’habitat social
La loi ALUR, avant elle, avait initié cette démarche de dématérialisation. Elle a notamment permis aux bailleurs de procéder à la transmission dématérialisée de la quittance avec l’accord du locataire, ou encore le récapitulatif annuel des charges du logement (depuis le 1er septembre 2015).
La loi ELAN poursuit ainsi cet objectif de dématérialisation et apporte une série de mesures visant à simplifier, alléger ou sécuriser les procédures d’attribution de logements pour accélérer le déploiement du numérique sur tout le territoire. En outre, la loi est en faveur d’un bail numérique et va agréer les organismes professionnels qui utiliseront des outils numériques pour éditer leurs contrats de location dans le but de sécuriser et promouvoir l’usage.
La loi ELAN permet également de dématérialiser les annexes au contrat de location, que sont les diagnostics techniques et les extraits du règlement de copropriété.
MyDigiFlat : la solution pour vos défis à venir
Face à ces changements, les bailleurs sociaux doivent s’adapter. La restructuration du secteur HLM entraînera automatiquement une gestion locative de masse pour les bailleurs. Cela constitue donc un véritable défi.
MyDigiFlat répond à ces enjeux de demain. C’est une solution digitale clé en main dédiée à la relation client au sein des organismes de logements sociaux.
Une gestion locative facilitée pour les bailleurs sociaux
- Le portail permet notamment une gestion simplifiée des données locataires. Les locataires sont alors capables par eux-mêmes de modifier leurs données personnelles (données générales, liées au ménage, aux revenus etc.)
- MyDigiFlat permet d’écourter drastiquement les processus d’inscription : que ce soient les demandes de logements pour les nouveaux membres ou les demandes de relocation par exemple
- Le portail vous permet également de gérer tous les contrats des locataires simplement et rapidement mais également les consommations : toutes les données seront mises à jour automatiquement
- Il permet également de simplifier et faciliter le paiement des locataires grâce au paiement en ligne
- La solution permet de traiter toutes les demandes administratives et techniques afin de gagner en efficacité. Les demandes des locataires seront facilitées grâce à des formulaires spécialement prévus à cet effet
MyDigiFlat est une solution clé en main, alternative à un portail sur mesure, qui permet de répondre aux nouveaux enjeux et défis de l’habitat social. Pour la gestion en masse de baux et locataires, MyDigiFlat promet performance, rapidité et fluidité.
La réponse à la numérisation de l’habitat social
Bail numérique, dématérialisation des échanges entre le bailleur et le locataire, MyDigiFlat répond à cet enjeu de numérisation puisque c’est un portail digital qui permet de centraliser, fiabiliser et contrôler la gestion des contrats : il est possible directement depuis le portail de gérer et modifier les données contractuelles en quelques clics seulement ! MyDigiFlat permet aux bailleurs sociaux d’améliorer considérablement leur relation avec leurs locataires. C’est un portail digital sécurisé et simple d’utilisation.
C’est une véritable innovation dans le secteur de l’habitat social. Et si vous découvriez notre solution ? Regardez cette courte vidéo https://www.youtube.com/watch?v=E92SyD457WY
N’hésitez pas à nous contacter pour demander plus d’information ou une démonstration complète répondant à vos besoins et vos défis face à la loi ELAN.
Article rédigé par Nathalie Szmiel, Ingénieure Commerciale et Gabrièle Hournadet, Chargée de Marketing et Communication Digitale
