Dématérialisation de la commande publique : ouverture des données
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 25.000€ HT.
A compter de cette date, les acheteurs publics doivent publier les données essentielles afférentes à ces marchés publics sur une plateforme web, appelée « Profil Acheteur ».
Cette politique globale d’ouverture des données ou « open data » a été menée par les pouvoirs publics afin de proposer la plus grande transparence de la commande publique et garantir le bon emploi des deniers publics. Ces mesures ont également pour objectif de contribuer au pilotage des politiques d’achat et au développement économique du secteur public.
En parallèle de cette problématique d’open data, les projets de dématérialisation de la commande publique poussent également la transmission des données et pièces justificatives nécessaires aux comptables et également d’alimenter les données de la fiche de recensement (REAP) sur le site de l’Observatoire Economique de la Commande Publique
Pour faciliter cette démarche, la DGFIP a donc élargi le périmètre du Protocole d’Echange Standard (PES) : Le PES MARCHE.
Malgré son importance, la PES MARCHE est encore trop souvent confondu avec le PES V2 et rattaché à l’outil de gestion financière. Et pourtant, ce protocole peut être un véritable outil de simplification et de performance pour les acheteurs publics.
Décryptage du PES MARCHÉ en 5 questions
1. Qu’est-ce que le Flux PES MARCHÉ ?
Il s’agit d’un fichier informatique (au format .XML) comportant l’ensemble des données de marché, les pièces justificatives utiles au comptable public ainsi qu’à la publication des données de recensement sur l’Observatoire Economique de la Commande publique et la publication des données essentielles des marchés publics.
Ce flux transmet toutes ces informations sur la plateforme HELIOS, dans les deux mois suivant la notification d’un marché et ces informations sont ensuite dispersées entre les différents organismes : Etalab, profils acheteurs, OECP.
2. A quoi servent les données transmises via le flux PES MARCHÉ
Le PES MARCHÉ est la solution de dématérialisation qui permet de déclarer simultanément :
- Les données essentielles vers le profil acheteur et à ETALAB (data.gouv.fr)
- La fiche de « Recensement Economique des Achats Publics » (REAP) à l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP)
- Les fiches marchés dans l’application HELIOS pour le suivi de l’exécution par le comptable
3. Quelle est la différence entre PES MARCHÉ et PES V2 ?
A la différence du PES MARCHÉ, le PES V2 est la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable. Ce format communique donc uniquement les données telles que titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs.
Nous pouvons donc qualifier que le PES MARCHÉ est une évolution du protocole d’échange PES V2.
4. Comment transmettre un flux PES MARCHÉ?
Pour transmettre ce flux PES MARCHÉ, l’acheteur public a le choix entre deux options :
- Effectuer le flux manuellement sur le Portail de la DGFIP
- Transmettre le flux automatiquement par le biais d’un Tiers de Télétransmission.
L’utilisation du PES MARCHÉ ou de l’API est donc conditionnée par des développements de la part des éditeurs de logiciels de gestion. Il est donc important de poser cette question lorsque que vous choisissez votre solution de gestion des marchés publics.
Cas concret avec le logiciel LiaWeb
LIAWEB permet à ses utilisateurs de concaténer les données de marché tout au long du processus d’achats, depuis le recensement jusqu’à l’exécution du marché.
Lors de la notification d’un marché via LIAWEB, il est possible de générer le flux PES MARCHE initial. En cas d’erreur, il est également possible de modifier les données de marché et de produire un PES MARCHE correctif. Enfin, tout au long de l’exécution administrative du marché dans LIAWEB, vous pourrez, pour chacun des actes, produire une nouvelle séquence du flux PES MARCHE modificatif.
Chaque flux XML pourra être déposé sur la plateforme HELIOS qui se chargera de transmettre les données à Etalab. Cette dernière mettra à disposition les données utiles aux profils acheteurs et à l’OECP.
Ordiges a également développé un connecteur avec les tiers de télétransmission du marché (par ex. FAST de la société DOCAPOST, S2LOW de Libriciel,…) afin de télétransmettre depuis LIAWEB vos flux PES MARCHE à HELIOS et d’en récupérer l’acquittement.
5. Utiliser le PES MARCHÉ, une obligation légale ?
Non, il n’est pas obligatoire. Les acheteurs peuvent choisir de renseigner tous les informations manuelle sur leurs profils acheteurs, puis sur le site ministériel REAP. Et enfin de continuer à joindre ces pièces justificatives contractuelles à ses bordereaux de dépenses pour transmettre au comptable public.
Cependant, cette procédure a l’avantage de permettre une seule saisie des informations et sa réutilisation pour 3 usages différents, sans travail supplémentaire.
Logiciel de gestion des marchés publics, la solution la plus efficace pour transmettre le flux PES MARCHÉ ?
Aujourd’hui, la notion de PES est trop souvent associée avec les solutions de gestion financière. Le PES est un format normé et n’est donc pas une fonction des outils comptables.
Le PES V2 était un flux qui avait un intérêt à être attaché avec le logiciel financier mais le PES Marché a pour objectif de communiquer l’ensemble des données de marchés ainsi que les pièces justificatives. Ces données sont disponible au sein de votre logiciel de gestion des marchés publics car c’est cet outil qui gère l’exécution administrative de vos contrats. Il est donc plus rapide et plus simple de produire les documents et de télétransmettre ceux-ci à HELIOS par un flux PES Marché initial, modificatif ou correctif
Ordiges, premier éditeur de logiciel de gestion a avoir produit le flux PES MARCHÉ
Face à ces innovations, LiaWeb évolue naturellement pour accompagner les acheteurs publics dans le pilotage de leurs marchés publics. C’est pourquoi, le module PES MARCHE LIAWEB est disponible en production depuis le 1er octobre 2018 et peut être déployé sur tout environnement en moins de 48h.
Pour conclure, la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de simplifier le travail des acheteurs ainsi que de permettre la transparence de la commande publique.
Un dispositif tel que le PES MACHÉ permet donc de mener à bien cette transparence ainsi que cette simplification. C’est pourquoi, Ordiges est capable de vous aider à vous équipe d’un flux PES en complément de LiaWeb, son outil de gestion des marchés publics.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous proposons de vous inscrire pour suivre en direct notre webconférence, le mardi 16 juin à 14h30 : « PES MARCHÉ : vers une simplification des échanges relatifs à la commande publique »
