Blog
Commande publique : vers une simplification des modes de candidature grâce au DUME
Le nouvel enjeu de la commande publique n’est plus un secret : la dématérialisation complète en 2022. Bonne élève, la France souhaite atteindre l’objectif du 100% dématérialisé, c’est pourquoi, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié le plan de...
Quels sont les documents à fournir aux candidats évincés lors d’une commande publique ?
Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents soumis au droit d’accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. Une fois le marché signé, les documents comportant la procédure de passation perdent...