Aujourd’hui, de nombreux acheteurs sont réticents à s’engager dans des procédures de passation pour acquérir des produits ou bénéficier des services innovants. Pourtant, la commande publique représente un enjeu majeur sur la performance technique et économique de la France. En effet, en 2017, l’OECP a relevé que les marchés publics : c’est plus de 89.3 milliards d’euros HT pour 163 519 contrats.
De ce fait, la prise en compte de l’innovation dans les marchés publics constitue un nouvel axe majeur de progrès, dans une double logique d’amélioration continue des services publics et d’optimisation de la dépense. Comment la commande publique peut-elle devenir un instrument de levier ? Quels sont les outils pour aider les acheteurs publics à franchir le cap? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement ?
1. Vers un achat public au service de l’innovation
Ces derniers mois, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour simplifier l’achat public et permettre à la fois aux services publics d’avoir accès plus facilement à l’innovation et aux PME d’avoir accès plus aisément aux marchés publics. Mais en quoi la commande publique est un levier de croissance pour les PME ?
2. Un principe : soutenir l’innovation au travers de la commande publique
Afin de favoriser la demande de solutions innovantes tout en cherchant à moderniser le fonctionnement des services publics, le législateur a décidé d’ouvrir la commande publique aux startups et entreprises innovantes, pour une période expérimentale de 3 ans, (2019 à 2022) par le décret n°2018-125 du 24 novembre 2018.
Concrètement, ce nouveau dispositif permet aux entreprises de proposer des produits et services aux acheteurs publics (État, EPIC, EPA, collectivités, hôpitaux et autres établissements publics, etc.) sans passer par un appel d’offres , dès lors que l’achat en question est considéré comme « innovant » et en dessous du seuil de 100.00 euros HT. Il s’agit en d’autres mots d’un allégement des procédures grâce à la possibilité de contracter de gré à gré.
Les bénéfices d’un tel dispositif sont partagés entre les entreprises innovantes ainsi que les différents acteurs publics. En effet, les premières bénéficient d’une véritable opportunité de développement, même si elles doivent se confronter aux règles spécifiques des marchés publics. Les secondes participeront à la modernisation des services publics.
3. Des mesures pour faciliter la participation des PME à la commande publique
Pour soutenir la croissance des PME, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Il s’agit de deux mesures permettant d’améliorer leur trésorerie :
- Augmentation des avances : le taux minimum du montant des avances versées par l’Etat aux PME titulaires de marchés publics a quadruplé (de 5% à 20%). Ainsi, les PME bénéficieront du règlement d’une partie du montant pour financer directement les premières dépenses nécessaires à l’exécution des prestations.
- Baisse de la retenue de garantie : afin de garantir la bonne exécution du marché public, une garantie financière est prélevée, par l’acheteur, sur les versement dus aux entreprises. L’Etat a baissé cette baisse de garantie à 3% pour tous marchés publics conclus avec les PME.
Notons que la DAJ a également publié un guide sur l’achat innovant afin de sensibiliser les acheteurs aux enjeux de l’innovation. Ce guide a été conçu comme une boite à outils méthodologique. Il détaille la marche à suivre, pour atteindre l’objectif affiché de 2% des achats attribués à des PME innovantes par l’Etat.
L’objectif du Gouvernement est claire : la simplification et la modernisation du droit de la commande publique. Ce constat est également appuyé par la publication du nouveau code de la commande publique où pour chaque type de contrat, le code est structuré selon la chronologie de la vie d’un contrat.
Ordiges participe à cette modernisation et simplification de la gestion des marchés publics grâce à son logiciel de gestion des marchés publics : LiaWeb. Notre objectif est d’aider les organismes publics à simplifier leur gestion grâce à une solution pensée pour/par l’utilisateur : du recensement des besoins jusqu’à l’exécution des marchés, tout en restant en conformité avec les dernières réglementations.
Rédigé par Charlotte Lambert – Chargée de Marketing & Communication
Sources : Economie.gouv.fr , Décision-achats , Entreprises.gouv.fr
