Depuis quelques mois déjà, le monde entier fait face à une crise sanitaire exceptionnelle. Crise qui a poussé chacun à revoir son mode de fonctionnement, son mode de travail, ses modes d’échanges. Petit à petit, le monde se réorganise et apprend à vivre dans ce contexte de crise, que ce soit au niveau personnel, ou au niveau professionnel.
Au delà de l’adaptation en tant que personne, les organismes, sociétés, entreprises qui nous entourent se doivent de s’adapter à ce nouvel environnement dans lequel nous sommes désormais tous amenés à évoluer.
Pour faire face à une chute économique importante, le Gouvernement français a mis en place des mesures dérogatoires provisoires au Code de la Commande Publique afin de relancer l’activité des entreprises. État des lieux :
Mention spéciale pour le projet de loi ASAP, pour Accélération et Simplification de l’Action Publique, adopté le 6 octobre dernier et qui doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 20 ou 21 octobre. Les mesures qu’il contient sont notamment liées à la hausse temporaire, jusqu’à fin 2022, du plafond de dispense de procédure de passation pour les marchés de travaux à 100 000 € ainsi que la possibilité de passer un marché de gré à gré au motif de « l’intérêt général ».
Pour en savoir plus sur le volet commande publique de la loi ASAP, vous pouvez dès à présent vous inscrire à notre webinar « Loi Asap : quelles nouveautés pour l’achat public ? », le 24/11 à 14h, présenté par Adèle Krawzyck.
Il est important de noter que certaines mentions spéciales ne sont pas mentionnées dans les articles cités dans l’infographie. L’ensemble des détails pour chaque article de loi est à consulter sur le site Légifrance : décret n°2020-893 et ordonnance n°2020-738.
Article et infographie réalisés par Pauline Monier – chargée de marketing et communication.
