RSE, développement durable, commande publique plus verte… Depuis quelques années, ces termes reviennent souvent et ce, peu importe le secteur et le type d’entreprise. En France, la loi sur le climat et la résilience a été adoptée. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la thématique. Mais il est important de se poser la question suivante : quelles sont les propositions de l’Europe à ce propos ?
RSE et développement durable : des termes souvent utilisés
Pour rappel, la RSE est la responsabilité sociétale des entreprises ; tandis que le développement durable repose sur 3 piliers : social, économique et environnemental. Ce dernier englobe la RSE. Concernant une commande publique plus verte, en France, la loi Climat et Résilience a vu le jour en 2021 et a été adopté en 2022. Ainsi, les achats publics durables sont au cœur des nouvelles priorités et font le lien entre développement durable et RSE : « ils recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique », selon le ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Pour en savoir plus sur ce sujet, écoutez notre podcast : Sourcing et achats responsables.
En théorie, comment ça marche ?
En juin dernier, le conseil de l’Union Européenne insiste sur le rôle clé que jouent les marchés publics dans la transition verte mais également numérique.
En théorie, chaque contrat devrait intégrer des considérations relatives au développement durable. Ces considérations peuvent s’effectuer à plusieurs étapes du marché : la définition du besoin, l’application de critères d’attribution des contrats, les spécifications techniques ou bien encore les conditions d’exécution. De plus, les acheteurs publics doivent alors investir dans des infrastructures durables, des produits durables et/ou issus de l’économie circulaire, tout en s’inscrivant dans la stratégie achat de leurs organisations. En conséquence, cela amène vers une économie plus verte, plus innovante, circulaire et socialement responsable. De plus, ces ambitions s’alignent à un objectif du meilleur rapport qualité prix, tout en favorisant la concurrence dans sa globalité à chaque étape de passation des marchés publics.
Et en Europe ?
Le conseil de l’Union Européenne a réfléchi à cette problématique en juin dernier. En effet, leur but est de cartographier les marchés publics, sensibles aux trois piliers du développement durable. Ainsi, selon le conseil de l’UE, certains secteurs peuvent être alors pertinents dans le cadre des considérations du développement durable. Il sera alors, plus facile, de procéder à une évaluation de leur maturité via par exemple la prise en compte de ces problématiques pour les opérateurs économiques.
De plus, le conseil de l’UE admet que ce sont aux acheteurs publics de déterminer la manière la plus appropriée d’inclure les considérations du développement durable au sein de leurs marchés et leurs procédures.
Ainsi, les textes européens vont devoir être modifiés et adaptés d’ici à 2030 afin d’établir les secteurs d’activités prioritaires en fonction de leur importance, de leur empreinte écologique et de leur perméabilité aux critères de développement durable. Mais également, en fonction de maturité des entreprises et des pouvoirs adjudicateurs concernés.
Cela va plus loin, car d’ici à 2050, tous les textes pour les autres secteurs devront également être modifiés en prenant, toujours, en compte ces considérations du développement durable.
Mais le conseil de l’UE aimerait inciter la commission européenne à aller plus loin en proposant un texte général qui envisage la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession, et cela que ce soit le secteur concerné. Cependant, il ne faut pas imposer de charge administrative excessive aux acheteurs publics.
Durant les années à venir, il sera alors important que l’Europe intègre les critères du développement durable dans le cadre des marchés publics afin d’accomplir une transition écologique réussie sans alourdir les tâches des acheteurs et opérateurs économiques.
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Article rédigé par Noëmie Schmitt, Chargée de marketing & communication
Sources : Weka, economie.gouv.fr, code-commande-publique.com
