La Loi EGAlim, définition et objectifs
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La loi EGAlim.
La loi EGAlim, qui a été adoptée en France en 2018, s’engage à remodeler les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, en mettant l’accent sur divers objectifs majeurs. Elle ambitionne de revaloriser les rétributions accordées aux agriculteurs, de superviser les promotions dans le domaine de la grande distribution, de combattre la précarité agricole et de promouvoir une alimentation plus saine et écologiquement durable.
Parmi les dispositions phares de cette loi, on trouve des mesures destinées à encadrer les pourparlers commerciaux entre les producteurs agricoles et les acheteurs, à proscrire la vente à perte des produits alimentaires, à restreindre les promotions excessives dans les grandes surfaces, et à encourager l’approvisionnement local dans les cantines scolaires tout en améliorant la valeur nutritionnelle des produits alimentaires.
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Complément de la loi avec EGAlim
La loi EGAlim 2, adoptée le 18 octobre 2021, vient s’ajouter et renforcer les dispositions de la loi EGAlim 1. Elle vise a consolider l’approche de fixation des prix des produits alimentaires selon une logique de « marche en avant », c’est-à-dire en partant des coûts de production des agriculteurs. Ces coûts doivent être pris en compte tout au long de la chaîne agroalimentaire, depuis l’amont agricole jusqu’à l’aval, couvrant la production, la transformation et la commercialisation de ces produits.
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Objectifs de la loi EGAlim.
Cette loi fixe un objectif pour les repas servis dans les restaurants collectifs : atteindre au moins 50% de produits durables et de qualité d’ici le 1er janvier 2022, avec au moins 20% de produits biologiques. La loi « climat et résilience » complète ces dispositions en ajoutant, à partir du 1er janvier 2024, un objectif de 60% de viandes et produits de la pêche de qualité et durables. Ces objectifs s’appliquent à tous les restaurants collectifs, y compris ceux gérés par des entités privées.
Les impacts de la loi EGAlim sur les marchés publics
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Impacts sociaux
La loi EGAlim, sur le plan social, promeut une alimentation saine et durable pour tous en encourageant l’approvisionnement local et la consommation de produits de saison respectueux de l’environnement et du bien-être animal. Cette initiative peut encourager les entités publiques à intégrer des critères de durabilité dans leurs appels d’offres et à choisir des fournisseurs répondant à ces normes. De même, elle vise à rehausser la qualité nutritionnelle des repas dans la restauration collective, en mettant l’accent sur des critères tels que la composition des repas et l’origine des produits. Cela pourrait entraîner l’inclusion de spécifications relatives à la qualité nutritionnelle des aliments fournis dans les appels d’offres.
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Impacts économiques
Sur le plan économique, la loi EGAlim cherche à équilibrer la répartition de la valeur ajoutée le long de la chaîne alimentaire en garantissant aux producteurs un revenu juste tout en assurant un approvisionnement de qualité pour les consommateurs.
Cependant, elle implique des modifications qui ont des répercussions budgétaires directes et peuvent également affecter les finances des entités publiques. Par exemple, elle exige que 50% des produits achetés pour la restauration collective proviennent de l’agriculture biologique, ce qui pourrait engendrer une augmentation des coûts et, par conséquent, des offres soumises lors des appels d’offres.
Cette loi pourrait également entraîner une hausse des coûts d’approvisionnement en raison de l’obligation d’acheter une certaine proportion de produits biologiques. De plus, elle a des répercussions importantes sur la prise en compte des coûts de production dans la fixation des prix.
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Impacts environnementaux
La loi EGAlim a également des implications environnementales significatives. Elle promeut la consommation de produits provenant de l’agriculture biologique et de l’élevage extensif, ce qui favorise la préservation de l’environnement.
De plus, elle encourage l’approvisionnement local dans la restauration collective, y compris dans les établissements publics tels que les écoles, les hôpitaux et les administrations. Cette politique pourrait entraîner une augmentation de la demande de produits alimentaires locaux lors des appels d’offres émis par les entités publiques.
Guides Pratiques pour des Marchés Publics Durables dans la Restauration Collective
Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a récemment actualisé les guides pratiques destinés aux acheteurs des restaurations collectives en régie directe et en prestations de service.
Ces guides constituent des ressources essentielles pour faciliter la mise en œuvre d’achats durables afin de répondre aux exigences de la loi EGAlim et de la loi Climat et résilience. Ces exigences incluent l’intégration d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective. Depuis le 1er janvier 2024, cette loi requiert également l’intégration de 60% de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons » (ce taux est porté à 100% pour les restaurants collectifs de l’État).
Ci-dessous, vous trouverez les deux guides pratiques du Conseil national de la restauration collective qui détaillent ces exigences et proposent des exemples de clauses et de stratégies d’achat pour se conformer à la loi EGAlim.
- Guide pratique Acheteurs pour la restauration collective en gestion directe/régie directe.
- Guide pratique Acheteurs pour la restauration collective en prestation de services.
La loi EGAlim a pour vocation de remodeler le paysage des marchés publics en France, en introduisant des exigences spécifiques visant à promouvoir une alimentation plus saine, durable et équitable dans la restauration collective. Ces nouvelles directives ont eu un impact significatif sur les pratiques d’approvisionnement des entités publiques, en encourageant notamment l’approvisionnement local, la prise en compte de la qualité nutritionnelle des aliments et la rémunération équitable des producteurs.
En adoptant une approche axée sur la durabilité et la qualité, la loi EGAlim a ouvert la voie à une transformation positive des marchés publics, favorisant ainsi une économie agricole plus solidaire et respectueuse de l’environnement. Toutefois, sa mise en œuvre complète nécessite une collaboration étroite entre les acteurs publics, les producteurs agricoles et les fournisseurs, ainsi qu’une adaptation continue aux évolutions du marché et aux besoins des consommateurs.
À travers les guides pratiques élaborés par le Conseil national de la restauration collective, les acheteurs des restaurations collectives disposent désormais d’outils concrets pour intégrer pleinement les exigences de la loi EGAlim dans leurs pratiques d’approvisionnement. Ces guides offrent une feuille de route précieuse pour concilier les impératifs de qualité, de durabilité et de budget, tout en assurant des repas nutritifs et respectueux de l’environnement pour les consommateurs finaux.
En conclusion, la loi EGAlim représente une avancée importante dans la promotion d’une alimentation plus responsable et dans la construction d’une chaîne alimentaire plus équitable et transparente.
Article rédigé par Jules Soubrane, Digital Marketing & Communication Officer
