Le début du 21ème siècle a été marqué par l’explosion de l’utilisation des technologies numériques, qui occupent aujourd’hui une place prépondérante dans notre société. Ses apports ont été prouvés et approuvés, et s’il a été longtemps résumé à ses aspects positifs, le numérique et son expansion ont également un impact néfaste conséquent sur l’environnement.
En effet, l’économique numérique n’est pas sans incidence sur les enjeux liés au réchauffement climatique. Au niveau mondial, le numérique représente 3,8% des gaz à effet de serre, 4,2% de la consommation d’énergie primaire et 0,2% de la consommation d’eau, d’après l’étude « Empreinte environnementale du numérique mondiale » de GreenIT.fr.
A l’heure de la dématérialisation des processus d’achat, notamment de la commande publique dans le cadre du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, et des nombreuses évolutions dans ce sens, l’enjeu de la responsabilité environnementale apparait alors comme de plus en plus important dans les politiques publiques européennes.
Achats numériques vs achats responsables
« Indissociable de la transition écologique actuellement engagée à l’échelle nationale et européenne, la transition économique pourrait en constituer un point de vulnérabilité et doit donc être mieux maitrisée. »
La notion d’achats responsables apparait comme une réelle contradiction aux achats numériques puisque l’essor du numérique est un réel fléau pour l’environnement. C’est à ce constat qu’est rattachée la notion de « pollution numérique », qui désigne les impacts environnementaux négatifs des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : usage fort de matières premières pour la conception des appareils, consommation d’électricité importante , transformation en déchets des équipements électriques et électroniques.
Il convient donc de mener à bien sa politique d’achats numériques en prenant en compte leur impact environnemental. La notion d’achat numérique responsable voit alors le jour, pour combiner ces deux actions impératives. L’État français est totalement conscient de la nécessité d’agir pour tenter d’avancer dans cette direction, et la commande publique apparait alors comme un moyen efficace de sensibiliser efficacement les politiques publiques aux impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.
La mission « Green Tech », pilotée par le Ministère de la Transition Écologique et par la Direction Interministérielle du Numérique, et chargée de réduire les impacts environnementaux du numérique de l’Etat, voit alors le jour. Au même titre que la démarche « IT for Green » qui a pour objet de réduire les conséquences environnementales des activités et actions générées par les nouvelles technologies.
C’est dans ce cadre que les membres de la mission interministérielle ont publié fin avril 2021 un guide pratique pour des achats numériques responsables. Ce guide s’adresse à toute personne impliquée dans les achats numériques, aux acheteurs de l’État, mais également à tout acheteur public ou privé, ou citoyen qui souhaite trouver des ressources pour être acteur de ce changement. Il s’adresse aux personnes qui souhaitent engager leur organisation, département ou administration vers plus d’achats responsables.
Focus sur les différents points présentés dans ce guide.
Les enjeux du numérique responsable
« Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à améliorer l’empreinte écologique et sociale du numérique. Le numérique responsable recouvre le Green IT pour réduire l’empreinte environnementale à l’échelle de la DSI, l’IT for green qui met le numérique au service du développement durable et la conception responsable des services numériques.”
Mettre en place une démarche de numérique responsable est liée à différents enjeux :
- La réduction de l’impact environnemental: soutenabilité de la production, écoconception des équipements, ré-emploi, recyclage, réduction des pollutions générées par la fabrication…
- L’amélioration de l’impact social: prise en compte de l’éthique dans les achats, pour tous les acteurs concernés par la fabrication des équipements
- Un levier d’économie financière: écoconception des services numériques pour une meilleure durabilité, rationalisation et mutualisation des ressources informatiques
- Un levier d’innovation: émulation écologique, optimisation d’un besoin achat, adaptation la plus optimale possible à l’utilisation qui en sera faite
- Un levier d’engagement: démarche RSE, engagement des collaborateurs, réponse à une quête de sens de la part des collaborateurs en tant que citoyens
Lois et labels au service des achats publics écoresponsables
Comme précisé précédemment, la dimension responsable de l’achat est au cœur des préoccupations gouvernementales de ces derniers mois. C’est notamment dans ce cadre que la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a vu le jour.
Son article 58 introduit notamment une obligation pour les acheteurs de l’État et des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées. Seulement certaines catégories de produits sont concernés par cette obligation, qui est fixée avec des seuils d’acquisition : au moins 20% des achats annuels HT de la catégorie de produits concernés.
Écolabel et Numérique Responsable (NR)
Selon l’article R2111-12 du Code de la Commande Publique, un label est défini comme tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l’objet du marché remplissent certaines caractéristiques. Dans le cadre d’une politique d’achats responsables, un label produit permet alors à l’organisation de choisir un produit ou un partenaire selon des critères de qualité pré-définis. Pour les marchés publics, un acheteur peut alors imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier.
L’écolabel semble être le label le plus fortement lié à la notion d’achat responsable traitée dans cet article. Réservé aux labels environnementaux, répondant à la norme ISO 14024, ce terme certifie de la prise en compte des impacts environnementaux. Construit sur base de critères et seuils précis, élaborés en concertation avec fabricants, distributeurs, associations de protection de l’environnement et de consommateurs, il certifie d’une approche ouverte et transparente, et évidemment d’une fiabilité certaine.
« Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des technologies de l’information et de la communication. »
Le label « Numérique Responsable » (NR) permet d’identifier et de rassembler toutes les organisations qui s’engagent à réduire l’impact de leurs activités numériques. Construit par l’Institut du Numérique Responsable, le Ministère de la Transition Écologique, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et WWF, il s’agit d’un label accessible à tous types d’organisations, et axé sur 5 thématiques :
- Stratégie et gouvernance
- Formation et communication
- Démarches transversales
- Usage
- Organisation
L’accélération de la transformation numérique du service public
Au niveau interministériel, c’est la mission « label », liée au plan de transformation numérique de la commande publique, qui peut être soulignée comme s’impliquant dans la thématique du développement des achats numériques responsables.
Cette mission a pour objectif de rapprocher le secteur public de l’écosystème numérique, notamment en favorisant la création de services publics numériques. Dans ce cadre là, les logiciels et solutions numériques acquis par les établissements publics se doivent de fournir des garanties techniques en matières de sécurité et de protection des données, de favoriser la mutualisation, mais également de répondre à quelques critères mis en avant par les collaborateurs de la mission « Label »…
… Le premier : « numérique responsable ».
La démarche d’achat responsable se veut désormais totalement liée aux démarches d’achat numérique. Il s’agit d’une priorité pour le service public, qui veut faire de la Commande Publique un exemple pour les autres secteurs. Au-delà de l’aspect économique des démarches durable, la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux représente une nécessité pour se diriger vers un développement pérenne de l’activité achat européenne (et mondiale).
La prise en compte de ce facteur RSE apparait alors comme une caractéristique indispensable des stratégies achats actuelles.
Rédigé par Pauline Monier – chargée de marketing et communication
