Le 9 juillet dernier, le rapport sur la commission d’enquête du Sénat sur la commande publique a été exposé. Le constat majeur est sans appel : ce levier économique majeur est aujourd’hui mal exploité, peu piloté, et souvent capté par des acteurs étrangers. Pour restaurer cette souveraineté, le Sénat propose 67 nouvelles mesures.
❯ Un avion… sans pilote
La commande publique représente 2 000 milliards d’euros de manière globale et plus précisément 400 milliards d’euros au niveau national. Mais malgré un aspect économique très avantageux, le Sénat a fait un constat, l’absence d’une stratégie claire. Selon les rapporteurs Dany Wattebled (Les Indépendants) et Simon Uzenat (PS), il manque un « chef de file » pour coordonner cette ensemble. La solution qu’il propose est donc de confier ce rôle au Premier ministre, afin d’unifier les efforts de l’entièreté des acteurs (collectivités, établissements publics,…)
D’autre part, l’analyse met en lumière le manque de matière dans les intercommunalités et petites collectivités. Et pour y remédier, un investissement devrait se faire notamment dans la formation et la professionnalisation des acheteurs, pour gagner en efficacité et en transparence.
❯ GAFAM : une dépendance numérique qui met en péril la souveraineté
Autre signal d’alarme du rapport : la place dominante des GAFAM dans les marchés publics liés au numérique. L’État et les collectivités ont trop souvent recours aux services de ces géants américains, notamment pour l’hébergement de données et les logiciels de gestion.
Le problème ? Au-delà d’un coût attractif au premier abord, il est souvent sous-estimé sur le long terme, ces prestataires posent des risques majeurs en matière de souveraineté économique. Le droit extraterritorial américain peut permettre l’accès aux données sensibles hébergées à l’étranger, un problème dont des entreprises ont déjà eu à régler. Le Sénat encourage donc le recours à des datacenters français ou européens, mieux adaptés aux exigences de sécurité et de conformité au RGPD.
❯ Relocaliser la commande publique et soutenir les entreprises locales
Pour amener un vent nouveau à la commande publique, le Sénat propose de s’inspirer du Small Business Act américain, qui réserve une part des marchés publics aux PME. Ce qui permettrait donc de consacrer environ 30 % des marchés publics aux TPE/PME françaises, et par conséquent renforcer le tissu économique local.
Parmi les 67 propositions figurent également deux projets législatifs :
- Une loi technique pour adapter et simplifier les règles de la commande publique.
- Une loi de portée plus large sur la souveraineté économique et la transition écologique, afin de mieux aligner les marchés publics avec les objectifs climatiques et industriels du pays sur lequel se baser une large part.
❯ Conclusion
Si l’état des lieux de la commande publique est surprenant, il ne manque certes pas d’ambition. Selon ces nouvelles perspectives mis en lumière par le Sénat, nous pouvons désormais imaginer à une commande publique plus stratégique, plus souveraine, et plus tournée vers les territoires. Ce qu’il manque désormais est la réalisation de ces dernières propositions pour redonner sa place méritée de levier à la commande publique.
Source : Public Sénat, Weka, Banque des Territoires
Article rédigé par Eva Cauchebrais, Digital marketing & Communication officer
