L’intelligence artificielle (IA) est l’ensemble des mécanismes humains automatisés par des algorithmes. L’intelligence artificielle se retrouve dans divers objets et fonctionnalités du quotidien tels que les smartphones ou les programmes d’assistance virtuelle.
L’intelligence artificielle est considérée comme étant totalement artificielle et automatisée. Toutefois, ce sont les interventions humaines qui rendent l’intelligence artificielle possible par le biais de raisonnements construits et d’algorithmes programmés afin d’obtenir le résultat attendu.
L’intelligence artificielle comme sujet de Droit
Les « robots » ont fait progressivement leur immersion dans notre vie quotidienne. Par exemple, dans la sphère privée avec les assistants virtuels domestiques ou encore les assistants de navigation en voiture. Les outils d’intelligence artificielle peuvent également être présents dans la sphère professionnelle tels que les agents d’accueil ou encore les automates.
Le socle de la question juridique sur les robots est de savoir dans quelle mesure le robot peut-il exister juridiquement ? En somme, dans quelle mesure un robot peut-il se voir admettre une personnalité juridique afin d’exister dans le paysage juridique ?
Qu’en est-il du code informatique ?
Dans le cadre de cette analyse, le code informatique n’est pas à entendre au sens juridique mais bien au sens informatique (il s’agit en réalité d’une logique mathématique qui se mute grâce à la cybermétrie). Le code informatique est un langage adapté pour les machines informatiques (objet, logiciels, page web). Ainsi, un robot est programmé par une action humaine qui intègre dans le robot un ensemble de codes. En cas de survenance d’un fait dommageable, à qui incomberait la responsabilité ? Au codeur, au fabriquant du robot, à la société ou au robot ? Tant de questions qui demeurent encore aujourd’hui dans le brouillard.
Les enjeux et questions relatives à la personnalité juridique électronique
La personnalité juridique permet à la personne qui la possède d’être sujet de Droit et ainsi d’avoir sa place dans la sphère juridique (mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale, la possibilité d’ester en justice, se voir octroyer des droits, etc…). La personnalité juridique est admise pour les personnes physiques et les personnes morales (lexique des termes juridique, Dalloz, 2020) mais rien n’est encore expresse concernant les personnes électroniques.
Le possible octroi futur d’une personnalité juridique électronique conduit les juristes à s’interroger sur la protection des données des « robots » ainsi qu’à leurs potentielles responsabilités civiles ou pénales en cas de violation des lois pénales ou d’un dommage causé à autrui. L’admission de cette personnalité juridique électronique n’est donc pas sans conséquence et pour cause….
A titre d’exemple, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public français à caractère administratif qui réceptionne et édite les demandes de brevets, qui sont une protection de la propriété intellectuelle d’une invention ou d’une marque par exemple. Jamais un robot ou une « personne artificielle » ne s’est vu attribuer un droit de propriété intellectuelle dans le monde et ce, jusqu’à aujourd’hui.
Cas concret : le réseau Dabus
Une décision inédite d’octroyer le droit de dépôt de brevet aux robots est admise par l’Afrique du Sud et suivi de très près par l’Australie, depuis août 2021. En effet, Dabus, un réseau de neurones artificiels du docteur Stephen Thalere et permettant de créer de nouvelles inventions, s’est vu reconnaitre la possibilité de devenir propriétaire d’un brevet en Afrique du Sud et en Australie alors que l’office des brevets et des marques américains et européens ont toujours refusé de le faire. Ces décisions sont clairement le signe d’un encouragement du développement de l’innovation et les prémisses d’une possible admission de la personnalité juridique à ces nouveaux êtres hybrides.
En conclusion, IA au cœur des préoccupations juridiques
L’intelligence artificielle est plus que jamais au cœur des préoccupations juridiques et à juste titre. En effet, elle intervient dans des secteurs de plus en plus diversifiés tels que le secteur médical ou encore juridique. Toutefois, il est important de ne pas perdre de vue le volet pénal de ces octrois, du développement des robots et plus largement, de l’intelligence artificielle. Celle-ci fonctionnant par des algorithmes et des traitements de données, il est donc primordial de bien prendre en considération les cadres liés à la cybercriminalité, l’exploitation et la conservation des données ainsi que le respect des autres droits fondamentaux tel que le respect de la vie privé (Art 8 CESDH).
Sources:
Le Figaro, Journal du Geek, Les Actualités.news, Lalasace.fr, Murielle Cahen, Alain Bensousan
