Les marchés publics : cible privilégiée de la corruption
Le domaine des marchés publics brasse une somme d’argent colossale, si bien que ce secteur représente une part impressionnante de l’activité économique gouvernementale. Mais, dû à ces sommes colossales, ce domaine fait face à des manœuvres illicites et illégales : la corruption. Dans les marchés publics, nous pouvons traduire cette corruption par divers types d’actes dont notamment des raccourcis pris pour accéder à la commande publique ou du favoritisme, le détournement de fonds, la corruption d’agents de la fonction publique, la fraude etc…
Lutter contre la corruption dans les marchés publics
Une approche d’atténuation des risques et de la prévention de la corruption est nécessaire et passe par différentes méthodes.
L’intégrité des acteurs de la commande publique
Les acteurs du processus de la passation des marchés publics doivent être intègres. En outre, ils doivent faire preuve d’éthique et se plier à des valeurs morales d’honnêteté et de professionnalisme. De fait, un acteur intègre ne doit pas avoir recours à la corruption.
En général, les acteurs de la fonction publique sont soumis à des normes d’intégrité au sein même de l’organisation. De plus les acteurs responsables des marchés publics peuvent également avoir des normes spécifiques en plus qui leurs sont dédiées. En France, c’est la loi relative à la déontologie des fonctionnaires qui régit le comportement des agents publics.
La transparence de la commande publique
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures : ce sont les trois principes fondamentaux de la commande publique. La transparence est intrinsèquement liée à la lutte contre la corruption au sein de la commande publique. En effet, elle garantit l’accès aux informations sur le marché public en cours de passation tout en respectant la confidentialité des informations pouvant être utilisées par la concurrence.
L’accès aux marchés publics
Comme nous l’avons vu, un des principes fondamentaux de la commande publique est la liberté d’accès à la commande publique. Il est important de respecter cet accès à tous afin de garantir une concurrence équitable. Cependant, si des entreprises ont des antécédents, par exemple d’intégrité, alors l’accès aux marchés publics pourra leur être interdit. D’ailleurs, ce sont souvent les PME qui peuvent être soumises à des problèmes de corruption dû à leur structure, à leurs ressources financières etc.
La réglementation de la loi Sapin
La loi sapin II a permis de s’aligner sur les exigences de l’Union Européenne et a mis en place plusieurs mesures dont notamment un réel programme anticorruption.
Le code de la commande publique prévoit ainsi certaines règles dont notamment la vérification des tiers concernés par les marchés publics. En outre, il est important de s’assurer à ce que les personnes concernées ne soient pas visées par des infractions (probité ou évasion fiscale par exemple).
Par ailleurs, l’agence française anticorruption (AFA), a publié un code de bonne conduite détaillant les conduites à adopter et à bannir pour le secteur du BTP pouvant être intégré dans la réponse aux appels d’offre.
L’AFA conseille également de créer des ateliers de prise de conscience sur la corruption pour permettre aux acteurs concernés de réaliser le danger de la corruption dans les marchés publics. Pour en savoir plus, consultez cet article
La dématérialisation des marchés publics : un outil efficace pour la lutte anticorruption
La dématérialisation des marchés publics obligatoire en France est une réponse à la corruption. Effectivement, elle assure plus de transparence mais également plus de traçabilité de tous les échanges. Les échanges directs entre les responsables des marchés publics et les entreprises se font plus rares : les nouvelles technologies rendent les pratiques illégales plus difficiles à mettre en œuvre. Il est donc difficile de truquer les offres par exemple… De plus, la dématérialisation permet de renforcer les contrôles internes (workflow de validation), et permet de veiller à ce que tout le processus de passation des marchés publics soit respecté.
En Corée par exemple, un système national de passation des marchés publics en ligne (KONEPS) a fait ses preuves et a permis d’améliorer considérablement la transparence et l’intégrité de l’administration de ces marchés publics.
En France, l’obligation de dématérialisation des marchés publics est une véritable opportunité. Que ce soit d’un point de vue opérationnel et technique (coordination dans le pilotage des projets, collaboration), d’un point de vue stratégique (amélioration globale de la politique d’achat en centralisant les processus et en offrant un accès en temps réel à toutes les informations), la dématérialisation est un facteur de fluidité et de performance évident.
Elle vient donc non seulement renforcer la lutte contre la corruption mais permet également de renforcer tous les aspects du travail : RSE, gain de temps, accessibilité, maîtrise des risques, sécurité juridique, vision globale, collaborativité.
La dématérialisation des marchés publics ne peut se faire sans un logiciel de gestion des marchés publics. LiaWeb permet justement de dématérialiser tout le processus de la chaine achat dans un environnement collaboratif, mutualisable et adaptable, et ce, en toute sécurité juridique !
Article rédigé par Hournadet Gabrièle, Digital Marketing & Communication Officer
