Le développement des structures de mutualisation, ayant le statut de central d’achat public, est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Pourquoi ce phénomène augmente-t-il au sein des organismes publics ?
Qu’est-ce que la mutualisation des achats?
La mutualisation des achats est le fait que plusieurs acheteurs se rassemblent autour d’un besoin qu’ils ont en commun. Il existe deux manières de mutualiser :
– Soit par la « centralisation de la fonction achats au sein d’un service unique »
– Soit par la « réalisation d’achats groupés sur des segments d’achats communs à plusieurs organismes »
La mutualisation des achats dans le secteur public
Auparavant, la mutualisation des achats était une technique très répandue au sein du secteur privé et particulièrement au sein des PME/TPE. Cependant, face à la réduction des recettes et à la volonté de l’Etat de maitriser et réduire les dépenses, les organismes publics ont dû développer une réflexion dans ce sens.
On peut donc résumer le principe de mutualisation des achats publics ainsi : rassembler pour mieux dépenser.
En effet, l’objectif de la mutualisation des achats publics est de bénéficier de services plus adaptés à leurs besoins et de réduire les coûts de procédure.
Par exemple, plusieurs communes se rassemblent pour lancer un marché pour l’entretien des voiries. Les effets de la mutualisation peuvent être les suivants :
-Un seul marché est passé au lieu de plusieurs, cela réduit donc le nombre de personnes mobilisées sur la gestion de ce marché ainsi que les coûts engendrés par la procédure de mise en concurrence.
-La création d’un seul marché permet que celui-ci soit plus volumineux et donc plus attractif pour les entreprises. Cela facilite l’obtention d’une réduction du prix.
Face à cette volonté de réduire les coûts, en France, on peut constater un contexte réglementaire et législatif favorable à de nouvelles politiques achats reposant sur une mutualisation (Les articles 26 à 29 de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 confirment les dispositions permettant le recours aux centrales d’achat, aux groupements de commandes)
La mutualisation des achats publics est donc présentée comme une solution avantageuse. Celle-ci a principalement été mise en œuvre en France par des groupements tels que :
-Les GHT : Les Groupements Hospitaliers de Territoires ont été instaurés par la réforme du droit de santé (26 janviers 2016).
-Les EPI : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des groupements de communes.
Avantages et limites de la mutualisation des achats publics
En France, la pratique de la mutualisation a également été mise en avant par le Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique et par l’Association des maires de France via un guide de bonnes pratiques destiné aux acheteurs des communes et intercommunalités. La mutualisation des achats est donc un phénomène bien engagé.
Mais quels sont les avantages et limites de la mutualisation des achats au sein de la commande publique ?
Mutualiser les achats publics présentent deux intérêts majeurs :
– Les groupements d’achats permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières dont certains acheteurs publics ne disposent pas (surtout dans les petites collectivités publiques). Le nombre de personnes mobilisées sur la gestion d’un même type de marché est aussi réduite ;
– La mutualisation permet d’atteindre des volumes d’achats plus importants ce qui facilite l’obtention de meilleurs prix. Elle permet également de rationaliser le panel de fournisseurs ;
La mutualisation des achats offrent des avantages au secteur public. Cependant, pour garantir le bon fonctionnement d’un tel procédé, l’acheteur doit fixer des règles qui peuvent parfois s’avérer complexes lorsque le groupement d’achat est composé d’un nombre important de membres dont les règles de fonctionnement peuvent différer.
Il est donc indispensable, lors du choix puis de la création d’une structure d’achats groupés, de prendre en compte les différentes options offertes en la matière, au regard du nombre d’acheteurs désireux de se grouper pour acheter et de la complexité des besoins à mutualiser.
La maitrise des dépenses est devenu un sujet incontournable autant pour le secteur privé et le secteur public. Mettre en place des procédés pour garantir une meilleure gestion des dépenses est inévitable dans le secteur public. Ainsi, pour mieux dépenser, la mutualisation comme d’autres techniques peuvent être utilisées au sein de la commande publique
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Sources : Décision-Achats, lemoniteur.fr, MarchéPublicsPME
Rédigé par Charlotte Lambert – Chargée de Marketing & Communication
