Au cœur du processus d’approvisionnement, l’acheteur public se révèle comme une figure polyvalente. Chargé de réaliser des achats de biens et de services afin de répondre aux besoins des services, il est incontournable pour assurer le bon fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Doté d’une expertise étendue, il doit jongler avec une connaissance approfondie des marchés publics, englobant les aspects techniques, économiques, commerciaux et juridiques. En effet, sa mission transcende la simple transaction : elle consiste à garantir l’efficacité des dépenses publiques dans le but d’offrir les meilleurs services aux citoyens.
Le rôle opérationnel de l’acheteur public
L’acheteur public ne se limite pas à passer des commandes. Il intervient dans le processus d’achat bien avant, lors de la planification et de la mise en œuvre de la stratégie d’achat.
Planification et stratégie d’achat
La première tâche d’un acheteur est la préparation du marché. Cette étape inclut l’identification des besoins de l’organisme pour lequel il travaille en collaboration avec le reste des parties prenantes afin de les définir au plus près de la réalité. Les achats étant effectués avec des fonds publics, il est très important de prendre en compte non seulement les objectifs gouvernementaux mais aussi les demandes des citoyens afin de garantir que les deniers sont utilisés de manière judicieuse.
Ensuite, il prépare les documents de consultation, notamment le cahier des charges, où sont établis les critères techniques, environnementaux et sociaux de sélection des prestataires, les modalités de consultation des candidats ainsi que le reste des conditions contractuelles. Cette étape assure que la concurrence est juste et ouverte puisque tous les fournisseurs sont évalués sur la même base.
Procédure de sélection et passation des marchés
Une fois la consultation est mise en œuvre, c’est-à-dire que les documents du marché ont été mis à disposition des candidats, l’acheteur procède à la réception et analyse des offres. Pour ce faire, il les évalue en veillant à garantir l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Lors de la sélection, l’acheteur doit aussi s’assurer que les entreprises ne sont pas en situation d’exclusion et qu’elles répondent aux critères établis au préalable. En effet, les offres sont évaluées au moyen de points attribués sur la base desdits critères, dont le poids – et donc l’importance qui leur est accordée – peut varier.
Dans le cas des procédures négociées, il devra négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs candidats afin d’obtenir les meilleures conditions possibles avant de prendre une décision finale. Cette dernière est prise en tenant compte des avantages et coûts du produit ou service ainsi que les intérêts publics, l’offre sélectionnée devant être la plus avantageuse sur le long terme et non dans l’immédiat.
Enfin, une fois le candidat sélectionné, l’acheteur public doit prendre en main la contractualisation et le suivi du marché. Il est donc en charge de finaliser et signer le contrat, en suivre l’exécution et veiller à ce que le prestataire honore ses obligations.
Le rôle stratégique de l’acheteur public
L’acheteur public joue un rôle stratégique dans la promotion de la durabilité et de la responsabilité sociale à travers les marchés publics mais aussi de la gestion des risques et du respect des principes de la commande publique.
Durabilité et responsabilité sociale
Intégrer des critères durables dans les marchés publics est une pratique de plus en plus habituelle. En effet, d’après le Plan national pour des achats durables (PNAD) publié le 15 mars 2022, 100 % des contrats de la commande publique devront inclure au moins une considération environnementale et 30 % une considération sociale d’ici fin 2025.
Parmi les critères RSE, les marchés peuvent inclure les performances environnementales de l’entreprise, la prise en compte des enjeux sociaux ou encore la promotion de l’emploi local. Grâce à cela, les acheteurs publics promeuvent les pratiques responsables chez les entreprises candidates, favorisant ainsi des produits et services avec un impact moindre sur la planète et répondant aux attentes des citoyens en termes de durabilité.
Par ailleurs, au travers de l’encouragement de solutions durables, l’acheteur public cherche également à favoriser l’innovation. Selon l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, « sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ». Opter pour des produits ou services qui contribuent à la transition écologique est donc une manière de favoriser l’émergence et la diffusion d’innovations.
Gestion des risques et respect des principes de la commande publique
La gestion des risques fournisseurs et d’approvisionnement est devenue l’une des principales missions de la figure de l’acheteur public. En effet, il doit être en mesure d’anticiper les éventuels retards et les coûts excessifs tout en gardant un œil sur les évolutions du cadre réglementaire et le développement de nouveaux canaux de distribution, afin d’établir un plan d’action contre les potentielles défaillances qui pourraient survenir et mettre en danger le marché.
Enfin, il est le garant du respect des principes de la commande publique : égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures. L’acheteur est donc tenu de garantir la probité pendant l’ensemble des étapes de la procédure de passation des marchés, en traitant de manière équitable tous les candidats, évitant le favoritisme et les conflits d’intérêt. De plus, la notion de transparence est étroitement liée à la lutte contre la corruption au sein de la commande publique puisqu’elle assure l’intégrité du marché en cours de passation et permet de garantir le bon investissement des deniers publics.
De nos jours, le rôle de l’acheteur public dépasse largement celui de simple exécutant de commandes. Il agit en amont du processus d’achat en contribuant à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie. De la planification des besoins à la sélection des prestataires, l’acheteur assure transparence et équité dans les procédures. De plus, il assume un rôle stratégique essentiel. L’intégration de critères durables dans les marchés publics devient une norme croissante, favorisant l’innovation et responsabilisant les entreprises candidates. Finalement, l’acheteur est le gestionnaire des risques et le gardien des principes de la commande publique puisqu’il veille à l’intégrité, à l’égalité et à la transparence, garantissant ainsi une utilisation judicieuse des fonds publics.
Article rédigé par Sarah Expósito Ragaigne, chargée de marketing et communication digitale
