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Les pénalités dans les marchés publics : véritable outil de gestion contractuelle?
Un acheteur dispose de nombreux moyens d’action et de sanction sur le titulaire d’un marché public et parmi ceux-ci, le plus répandu et utilisé est ce qu’on appelle : les pénalités. Si ces pénalités permettent de sanctionner un défaut dans l’exécution d’un marché...
Fonction achats : 3 conseils pour vous aider à gérer au mieux la rupture avec votre fournisseur
Bien gérer ses relations fournisseurs est un exercice qui peut parfois s’avérer complexe. Avec le temps, il n’est d’ailleurs pas impossible que les rapports que vous entretenez avec ceux-ci se détériorent : défaut de qualité, objectifs divergents, communication...
Bailleurs sociaux, quelles procédures de passation de marchés publics choisir?
FICHE PRATIQUE : LES PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX En 2018, la loi Elan a modifié des pans importants du droit de la commande publique. Les bailleurs sociaux voient leurs obligations fortement allégées. Exit pour eux l’obligation de concours...
Relèvement des seuils règlementaires : bonne ou mauvaise nouvelle pour les PME et TPE ?
A la suite des différentes mesures prises par le Gouvernement français pour faire face à la crise sanitaire mondiale de la Covid-19, de nombreux opérateurs économiques ont été touchés, de près ou de loin, et ont vu leur activité diminuer fortement, voire s’arrêter...
Organisations publiques : quels facteurs clés de succès pour la bonne exécution de vos marchés ?
Les données les plus récentes de la commande publique, recensées par l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP, 2019), font apparaitre un volume de marchés publics à hauteur de 101 milliards d’€. On remarque que le niveau de participation des PME et en...
[Livre Blanc] Intégrer une solution procure-to-pay à une solution de gestion des marchés publics : La clé pour des achats publics performants.
Le constat est sans appel : la route est encore longue pour passer de la simple gestion de la commande publique (dans le cadre des appels d’offres et du respect de la loi) au concept global d’achat public… Un achat efficient, qui respecterait non seulement...
PES MARCHÉ, vers la full démat’ de la commande publique
Dématérialisation de la commande publique : ouverture des données La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 25.000€ HT. A compter de cette date, les...
Signature électronique et commande publique
Transformation numérique de la commande publique En 2020, la digitalisation est au cœur de toutes les stratégies : elle dégage de nombreux avantages, propres à chaque utilisation et à chaque organisme. Il s'agit d'un marché à fort potentiel et la commande...