Le département des achats est une fonction indispensable peu importe l’établissement que ce soit dans le secteur privé ou public. Cette...
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L’obligation de dématérialisation de la commande publique : obligation ou véritable opportunité ?
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures : tels sont les trois principes...
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Le saucissonnage de marché versus le recensement des besoins
Le saucissonnage de marché est une pratique connue bien qu’elle soit interdite. Pour un acheteur, recenser correctement ses besoins est la...
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L’annulation d’un contrat public due à un manquement au principe d’impartialité
Le Conseil d’Etat a rejeté, dans sa décision du 25 novembre dernier (CE 25 nov.2021, Collectivité de Corse, RES. N°454466), le pourvoi de...
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Loi climat et résilience : Quelles spécificités pour la commande publique ?
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses...
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L’acheteur public : une fonction en pleine mutation
Il y a quelques années, la confrontation entre acheteur public et acheteur privé faisait rage dans le domaine des achats publics. La...
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L’urgence dans les marchés publics : comprendre les contours législatifs
En règle générale, les marchés publics sont soumis à des procédures de passation des marchés prévus par le droit de la commande publique...
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L’aménagement des marchés publics confrontés à une flambée des prix et à une pénurie d’approvisionnement des matières premières
Depuis plusieurs mois, déjà, une tension mondiale s’est accrue concernant l’approvisionnement en matériaux accompagnée par une hausse...
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