En ces temps de contrainte budgétaire, la définition préalable des besoins est un des objectifs principaux de tout achat public. Pourtant,...
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Ressources
Les bonnes résolutions du mois de janvier rimeront avec réparabilité !
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a institué un certain nombre de...
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Égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique
Le sujet en l’égalité entre hommes / femmes est plus que jamais au cœur de l’actualité en 2022. Que ce soit dans le secteur privé ou...
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Accords-cadres, mini récap pour un max de réussite !
En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique (CCP), les accords-cadres peuvent être conclus : Soit avec un minimum...
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Comment envisager les impacts du conflit russo-ukrainien sur la commande publique ?
Ces derniers mois la commande publique est, comme d’autres secteurs, sensiblement impactée par les effets du conflit russo-ukrainien. Face...
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Vers une modification des critères de sélection des offres pour une promotion de la commande publique verte ?
Afin de mieux orienter les acheteurs dans leur dynamique d’achat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le...
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La promulgation de la loi 3DS, quels en sont les contours ?
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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Une réglementation allégée de la commande publique : Avantage ou inconvénient ?
Ces dernières années, la règlementation sur la commande publique s’est modernisée pour répondre au mieux aux besoins et attentes des...
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