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Une réglementation allégée de la commande publique : Avantage ou inconvénient ?
Ces dernières années, la règlementation sur la commande publique s’est modernisée pour répondre au mieux aux besoins et attentes des acheteurs et, de manière plus générale aux entreprises du secteur privé et public. De plus, certains acheteurs souhaitent un allègement...
L’annulation d’un contrat public due à un manquement au principe d’impartialité
Le Conseil d’Etat a rejeté, dans sa décision du 25 novembre dernier (CE 25 nov.2021, Collectivité de Corse, RES. N°454466), le pourvoi de la collectivité de Corse et ainsi prononcé l’annulation d’un contrat public pour méconnaissance du principe d’impartialité,...
La digitalisation de la gestion locative pour les bailleurs sociaux : option ou nécessité ?
La société est engagée dans un processus de digitalisation dans tous les domaines. Pour autant, la digitalisation de la gestion locative n’est pas systématique. Effectivement, nombreux sont les bailleurs sociaux qui gèrent encore leurs baux sans processus automatique....
Le Cloud Computing : une tendance éphémère ou une source d’avenir ?
Depuis une dizaine d’années, le monde de l’informatique ne cesse d’évoluer notamment depuis l’explosion du Big Data, de l’Intelligence Artificielle mais aussi de l’Open Data et du Cloud. Aujourd’hui, ces différentes technologies pèsent des milliards. Mais l’émergence...
Les décisions judiciaires et l’open data
Le déploiement de l’open data des décisions judiciaires est un processus long et programmé en fonction du type de procédure. Sa mise en place a été évoquée par l’article 21 de la loi du 16 octobre 2016 « Pour une République Numérique » et l’article 33 de la loi du 23...
Loi climat et résilience : Quelles spécificités pour la commande publique ?
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, autrement appelé loi « Climat et Résilience » est un changement majeur pour la commande publique. En effet, d’ici cinq ans...
L’acheteur public : une fonction en pleine mutation
Il y a quelques années, la confrontation entre acheteur public et acheteur privé faisait rage dans le domaine des achats publics. La raison était simple : pour les acheteurs privés, il n’existait pas vraiment d’acheteurs dans le public. En effet, ce dernier se bornait...
L’urgence dans les marchés publics : comprendre les contours législatifs
En règle générale, les marchés publics sont soumis à des procédures de passation des marchés prévus par le droit de la commande publique qu’il est impératif de suivre rigoureusement. Toutefois, en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, ces règles de...