La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a institué un certain nombre de...
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Nouvelle thématique du « guide sur les aspects sociaux de la commande publique » : La promotion de l’égalité homme-femme
Depuis 2007, le ministère de l’économie par le biais de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) devenu l’Observatoire...
Lire la suitePlan de sobriété et nouveau clausier, le contrat de performance énergétique est rhabillé pour l’hiver !
A l’heure de la sobriété énergétique et des cols roulés, l’Etat dit vouloir se montrer exemplaire. Parmi les engagements de ce dernier et...
Lire la suiteLa taxe GAFA et la représentativité des difficultés d’action commune des Etats en matière d’impôt au plan international
Nous vivons actuellement dans une ère où tout est dématérialisé. Le monde du numérique ne cesse de s’accroitre et de fait, le droit...
Lire la suiteHausse des prix dans les marchés publics – peut-on procéder à une modification « sèche » du prix ?
L’actualité de la commande publique est marquée ces derniers mois par la hausse des prix. Puisque la question principale est - comment y...
Lire la suiteLe recommandé électronique : quel impact pour les marchés publics ?
La lettre recommandée électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion d’un marché public peut se définir comme l'envoi numérisé d’une...
Lire la suiteComment valoriser l’industrie européenne à travers les marchés publics ?
Certains marchés publics, en raison de leurs natures ou de leurs montants sont soumis à des mesures liées à la concurrence internationale....
Lire la suiteLa résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché de travaux par une société d’économie mixte (SEM) : contrat administratif ou contrat privé ?
Dans le cadre de son action, l’administration passe de nombreux contrats. On parle de contractualisation de l’action administrative. Elle...
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