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Nouvelle thématique du « guide sur les aspects sociaux de la commande publique » : La promotion de l’égalité homme-femme
Depuis 2007, le ministère de l’économie par le biais de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) devenu l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à la disposition des acheteurs publics un guide sur les aspects sociaux de la commande...
Plan de sobriété et nouveau clausier, le contrat de performance énergétique est rhabillé pour l’hiver !
A l’heure de la sobriété énergétique et des cols roulés, l’Etat dit vouloir se montrer exemplaire. Parmi les engagements de ce dernier et au travers notamment du plan de sobriété (Plan de sobriété énergétique publié par le gouvernement le 6 octobre 2022, comprenant 15...
Loi Elan : en quoi MyDigiFlat répond aux défis de l’habitat social de demain
La loi ELAN : une nouvelle ère du logement social La loi ELAN, portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018 et tend à « construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre...
La taxe GAFA et la représentativité des difficultés d’action commune des Etats en matière d’impôt au plan international
Nous vivons actuellement dans une ère où tout est dématérialisé. Le monde du numérique ne cesse de s’accroitre et de fait, le droit et particulièrement le droit fiscal doit s’adapter afin de ne pas laisser de doute ou de vide juridique dans cette matière en...
Égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique
Le sujet en l’égalité entre hommes / femmes est plus que jamais au cœur de l’actualité en 2022. Que ce soit dans le secteur privé ou public, tous les secteurs sont concernés. C’est pourquoi, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques vient de...
Hausse des prix dans les marchés publics – peut-on procéder à une modification « sèche » du prix ?
L’actualité de la commande publique est marquée ces derniers mois par la hausse des prix. Puisque la question principale est - comment y remédier ? – une possibilité a été consacrée : la modification des clauses financières d’un marché. Dans la famille « actualité de...
Marchés publics internationaux et appels d’offres
Qu’est-ce qu’un marché public international ? Un marché public international (MPI) est un marché passé entre un pouvoir adjudicateur (c’est-à-dire un acheteur public ou privé dont la passation des marchés nécessite de respecter des règles de publicité et de mise en...
Le recommandé électronique : quel impact pour les marchés publics ?
La lettre recommandée électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion d’un marché public peut se définir comme l'envoi numérisé d’une LRE via une plateforme en ligne avec accusé de réception à son destinataire. Du point de vue légal, la LRE à la même valeur...