Marchés Publics : le DCE fait-il toujours loi ? Une décision jurisprudentielle récente pourrait modifier les pratiques des fournisseurs...
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Loi SRU : Quels défis et solutions pour les bailleurs sociaux ?
Loi SRU : Quels défis et solutions pour les bailleurs sociaux face à l'évolution des exigences en matière de logements sociaux ? La loi...
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Loi EGAlim : Quels impacts sur les marchés publics ?
La Loi EGAlim, définition et objectifs La loi EGAlim. La loi EGAlim, qui a été adoptée en France en 2018, s'engage à remodeler les...
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Les bonnes résolutions du mois de janvier rimeront avec réparabilité !
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a institué un certain nombre de...
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Nouvelle thématique du « guide sur les aspects sociaux de la commande publique » : La promotion de l’égalité homme-femme
Depuis 2007, le ministère de l’économie par le biais de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) devenu l’Observatoire...
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Plan de sobriété et nouveau clausier, le contrat de performance énergétique est rhabillé pour l’hiver !
A l’heure de la sobriété énergétique et des cols roulés, l’Etat dit vouloir se montrer exemplaire. Parmi les engagements de ce dernier et...
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La taxe GAFA et la représentativité des difficultés d’action commune des Etats en matière d’impôt au plan international
Nous vivons actuellement dans une ère où tout est dématérialisé. Le monde du numérique ne cesse de s’accroitre et de fait, le droit...
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Hausse des prix dans les marchés publics – peut-on procéder à une modification « sèche » du prix ?
L’actualité de la commande publique est marquée ces derniers mois par la hausse des prix. Puisque la question principale est - comment y...
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