En règle générale, les marchés publics sont soumis à des procédures de passation des marchés prévus par le droit de la commande publique...
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L’aménagement des marchés publics confrontés à une flambée des prix et à une pénurie d’approvisionnement des matières premières
Depuis plusieurs mois, déjà, une tension mondiale s’est accrue concernant l’approvisionnement en matériaux accompagnée par une hausse...
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La sobriété numérique : pour une réduction de l’empreinte environnementale du numérique
Dans notre quotidien, l’utilisation d’internet est devenue un réflexe. Nous l’utilisons pour communiquer sur les réseaux sociaux, pour...
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Contrat administratif et contrat privé : à quelle catégorie appartiennent les contrats de la commande publique ?
Madame Ubaud-Bergeron évoque le droit de la commande publique comme le résultat « d’une lente convergence du droit français vers le droit...
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Les contours du nouveau plan national d’action pour les achats publics durables (PNAD)
Dans le souci de développer le secteur de l’achat public, le gouvernement a mis en place une feuille de route appelée plan national...
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Marchés publics européens, des marchés publics internationaux ?
Ces dernières années, à cause des difficultés financières couplées à la crise sanitaire, les marchés publics sont devenus un moyen clé de...
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La digitalisation juridique internationale : au carrefour des enjeux juridiques et économiques
- Etats-Unis, Afrique et Europe – La digitalisation est un mot de racine anglaise dont le préfixe est « digital » qui signifie...
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L’intelligence artificielle : enjeux et perspectives de l’émergence d’un Droit des robots
L’intelligence artificielle (IA) est l’ensemble des mécanismes humains automatisés par des algorithmes. L’intelligence artificielle se...
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