La lettre recommandée électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion d’un marché public peut se définir comme l'envoi numérisé d’une...
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Comment valoriser l’industrie européenne à travers les marchés publics ?
Certains marchés publics, en raison de leurs natures ou de leurs montants sont soumis à des mesures liées à la concurrence internationale....
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La résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché de travaux par une société d’économie mixte (SEM) : contrat administratif ou contrat privé ?
Dans le cadre de son action, l’administration passe de nombreux contrats. On parle de contractualisation de l’action administrative. Elle...
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Accords-cadres, mini récap pour un max de réussite !
En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique (CCP), les accords-cadres peuvent être conclus : Soit avec un minimum...
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Comment envisager les impacts du conflit russo-ukrainien sur la commande publique ?
Ces derniers mois la commande publique est, comme d’autres secteurs, sensiblement impactée par les effets du conflit russo-ukrainien. Face...
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Vers une modification des critères de sélection des offres pour une promotion de la commande publique verte ?
Afin de mieux orienter les acheteurs dans leur dynamique d’achat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le...
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La promulgation de la loi 3DS, quels en sont les contours ?
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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Qu’est-ce que le data altruisme ?
Les données (data) sont générées par des personnes physiques ou morales. La multiplication des données et de leurs exploitations...
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