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Lire la suiteUne réglementation allégée de la commande publique : Avantage ou inconvénient ?
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Lire la suiteLoi climat et résilience : Quelles spécificités pour la commande publique ?
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses...
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Lire la suiteContrat administratif et contrat privé : à quelle catégorie appartiennent les contrats de la commande publique ?
Madame Ubaud-Bergeron évoque le droit de la commande publique comme le résultat « d’une lente convergence du droit français vers le droit...
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