Depuis quelques années, les organismes du secteur public, tout comme les entreprises du secteur privé se digitalisent. Cela passe par une...
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Le saucissonnage de marché versus le recensement des besoins
Le saucissonnage de marché est une pratique connue bien qu’elle soit interdite. Pour un acheteur, recenser correctement ses besoins est la...
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La plateformisation de la commande publique
La commande publique représente 10% du PIB national français. C’est pourquoi, il est essentiel de promouvoir l’engagement et la...
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Une réglementation allégée de la commande publique : Avantage ou inconvénient ?
Ces dernières années, la règlementation sur la commande publique s’est modernisée pour répondre au mieux aux besoins et attentes des...
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Loi climat et résilience : Quelles spécificités pour la commande publique ?
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses...
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L’acheteur public : une fonction en pleine mutation
Il y a quelques années, la confrontation entre acheteur public et acheteur privé faisait rage dans le domaine des achats publics. La...
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L’urgence dans les marchés publics : comprendre les contours législatifs
En règle générale, les marchés publics sont soumis à des procédures de passation des marchés prévus par le droit de la commande publique...
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Contrat administratif et contrat privé : à quelle catégorie appartiennent les contrats de la commande publique ?
Madame Ubaud-Bergeron évoque le droit de la commande publique comme le résultat « d’une lente convergence du droit français vers le droit...
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