Il y a quelques années, la confrontation entre acheteur public et acheteur privé faisait rage dans le domaine des achats publics. La...
Lire la suiteRessources
L’urgence dans les marchés publics : comprendre les contours législatifs
En règle générale, les marchés publics sont soumis à des procédures de passation des marchés prévus par le droit de la commande publique...
Lire la suite
Contrat administratif et contrat privé : à quelle catégorie appartiennent les contrats de la commande publique ?
Madame Ubaud-Bergeron évoque le droit de la commande publique comme le résultat « d’une lente convergence du droit français vers le droit...
Lire la suite
Les contours du nouveau plan national d’action pour les achats publics durables (PNAD)
Dans le souci de développer le secteur de l’achat public, le gouvernement a mis en place une feuille de route appelée plan national...
Lire la suite
Numérique et RSE : l’achat public comme instrument de performance
Le début du 21ème siècle a été marqué par l’explosion de l’utilisation des technologies numériques, qui occupent aujourd’hui une place...
Lire la suite
Les marchés globaux de performance, quels enjeux ?
Le décret du 25 août 2011, modifiant certaines dispositions applicables à certains marchés et contrats relevant de la commande publique, a...
Lire la suite
L’archivage électronique des marchés publics : quelle sécurité juridique pour l’acheteur public ?
Le plan de transformation numérique de la commande publique du ministère de l’Économie et des Finances pour la période 2017-2022 présente...
Lire la suite
Marchés publics : opportunités et limites à la saisine d’un comité consultatif de règlement amiable des différends
Les modes alternatifs de règlements des différends ont pour vocation à trouver une issue amiable avant qu’une procédure juridictionnelle...
Lire la suite