Madame Ubaud-Bergeron évoque le droit de la commande publique comme le résultat « d’une lente convergence du droit français vers le droit...
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Services opérationnels : comment piloter vos achats sous les seuils ?
Les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence, dont le montant est inférieur à 40 000 €, représentent en moyenne plus de la...
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Les contours du nouveau plan national d’action pour les achats publics durables (PNAD)
Dans le souci de développer le secteur de l’achat public, le gouvernement a mis en place une feuille de route appelée plan national...
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Numérique et RSE : l’achat public comme instrument de performance
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Les marchés globaux de performance, quels enjeux ?
Le décret du 25 août 2011, modifiant certaines dispositions applicables à certains marchés et contrats relevant de la commande publique, a...
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L’archivage électronique des marchés publics : quelle sécurité juridique pour l’acheteur public ?
Le plan de transformation numérique de la commande publique du ministère de l’Économie et des Finances pour la période 2017-2022 présente...
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Marchés publics : opportunités et limites à la saisine d’un comité consultatif de règlement amiable des différends
Les modes alternatifs de règlements des différends ont pour vocation à trouver une issue amiable avant qu’une procédure juridictionnelle...
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Pour une commande publique au service des acheteurs et des PME innovantes
L’accès à l’innovation dans la commande publique s’effectue sur plusieurs pans. Cela passe d’abord par l’insertion d’un volet spécifique...
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