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Marchés publics internationaux et appels d’offres
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Lire la suiteLes marchés publics durables au cœur de l’Europe
RSE, développement durable, commande publique plus verte… Depuis quelques années, ces termes reviennent souvent et ce, peu importe le...
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En octobre 2017, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics, afin d’encourager...
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En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique (CCP), les accords-cadres peuvent être conclus : Soit avec un minimum...
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Lire la suiteVers une modification des critères de sélection des offres pour une promotion de la commande publique verte ?
Afin de mieux orienter les acheteurs dans leur dynamique d’achat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le...
Lire la suiteLa promulgation de la loi 3DS, quels en sont les contours ?
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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