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La taxe GAFA et la représentativité des difficultés d’action commune des Etats en matière d’impôt au plan international
Nous vivons actuellement dans une ère où tout est dématérialisé. Le monde du numérique ne cesse de s’accroitre et de fait, le droit et particulièrement le droit fiscal doit s’adapter afin de ne pas laisser de doute ou de vide juridique dans cette matière en...
Égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique
Le sujet en l’égalité entre hommes / femmes est plus que jamais au cœur de l’actualité en 2022. Que ce soit dans le secteur privé ou public, tous les secteurs sont concernés. C’est pourquoi, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques vient de...
Hausse des prix dans les marchés publics – peut-on procéder à une modification « sèche » du prix ?
L’actualité de la commande publique est marquée ces derniers mois par la hausse des prix. Puisque la question principale est - comment y remédier ? – une possibilité a été consacrée : la modification des clauses financières d’un marché. Dans la famille « actualité de...
Marchés publics internationaux et appels d’offres
Qu’est-ce qu’un marché public international ? Un marché public international (MPI) est un marché passé entre un pouvoir adjudicateur (c’est-à-dire un acheteur public ou privé dont la passation des marchés nécessite de respecter des règles de publicité et de mise en...
Le recommandé électronique : quel impact pour les marchés publics ?
La lettre recommandée électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion d’un marché public peut se définir comme l'envoi numérisé d’une LRE via une plateforme en ligne avec accusé de réception à son destinataire. Du point de vue légal, la LRE à la même valeur...
Comment valoriser l’industrie européenne à travers les marchés publics ?
Certains marchés publics, en raison de leurs natures ou de leurs montants sont soumis à des mesures liées à la concurrence internationale. Ainsi il peut s’agir soit de garantir l’accès aux opérateurs économiques de l’Union Européenne (UE) aux marchés de pays tiers,...
Les marchés publics durables au cœur de l’Europe
RSE, développement durable, commande publique plus verte… Depuis quelques années, ces termes reviennent souvent et ce, peu importe le secteur et le type d’entreprise. En France, la loi sur le climat et la résilience a été adoptée. Pour en savoir plus, lisez notre...
L’intérêt de la Business Intelligence dans les collectivités publiques
La Business Intelligence ou informatique décisionnelle, désigne l’ensemble des technologies permettant aux entreprises d’analyser les données au profit de leurs prises de décisions. L’analyse de données peut être très utile pour assister les collectivités dans leurs...