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Accords-cadres, mini récap pour un max de réussite !
En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique (CCP), les accords-cadres peuvent être conclus : Soit avec un minimum et un maximum en valeur et en quantité, Soit avec seulement un maximum en valeur et en quantité. Mais alors comment choisir,...
Comment envisager les impacts du conflit russo-ukrainien sur la commande publique ?
Ces derniers mois la commande publique est, comme d’autres secteurs, sensiblement impactée par les effets du conflit russo-ukrainien. Face à la hausse des prix et à l’interdiction de contracter avec la Russie, les acheteurs sont-ils suffisamment armés ? Réagir à la...
Vers une modification des critères de sélection des offres pour une promotion de la commande publique verte ?
Afin de mieux orienter les acheteurs dans leur dynamique d’achat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, autrement appelés loi « Climat et Résilience », fixe une...
La promulgation de la loi 3DS, quels en sont les contours ?
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été promulgué le 21 février 2022 et publié le 22 février 2022 au Journal officiel. Avant cette...
Le SI ACHAT dans le domaine de la santé
Le département des achats est une fonction indispensable peu importe l’établissement que ce soit dans le secteur privé ou public. Cette fonction est d’autant plus importante dans le secteur hospitalier au vu des différentes spécificités du marché, soit liée au...
Qu’est-ce que le data altruisme ?
Les données (data) sont générées par des personnes physiques ou morales. La multiplication des données et de leurs exploitations (diffusions, partages, stockages) a créé un climat d’inquiétude des individus face à la sollicitation de ces données. Face à ces...
L’obligation de dématérialisation de la commande publique : obligation ou véritable opportunité ?
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures : tels sont les trois principes fondamentaux de la commande publique. Aujourd’hui, l’obligation de dématérialisation est également au cœur de la commande...
La cybersécurité : une problématique majeure de la commande publique en 2022
Depuis quelques années, les organismes du secteur public, tout comme les entreprises du secteur privé se digitalisent. Cela passe par une transformation numérique des fonctions, des missions mais également des processus. Avec la crise du Covid -19, cette...