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Le recommandé électronique : quel impact pour les marchés publics ?
La lettre recommandée électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion d’un marché public peut se définir comme l'envoi numérisé d’une LRE via une plateforme en ligne avec accusé de réception à son destinataire. Du point de vue légal, la LRE à la même valeur...
Comment valoriser l’industrie européenne à travers les marchés publics ?
Certains marchés publics, en raison de leurs natures ou de leurs montants sont soumis à des mesures liées à la concurrence internationale. Ainsi il peut s’agir soit de garantir l’accès aux opérateurs économiques de l’Union Européenne (UE) aux marchés de pays tiers,...
Les marchés publics durables au cœur de l’Europe
RSE, développement durable, commande publique plus verte… Depuis quelques années, ces termes reviennent souvent et ce, peu importe le secteur et le type d’entreprise. En France, la loi sur le climat et la résilience a été adoptée. Pour en savoir plus, lisez notre...
L’intérêt de la Business Intelligence dans les collectivités publiques
La Business Intelligence ou informatique décisionnelle, désigne l’ensemble des technologies permettant aux entreprises d’analyser les données au profit de leurs prises de décisions. L’analyse de données peut être très utile pour assister les collectivités dans leurs...
La résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché de travaux par une société d’économie mixte (SEM) : contrat administratif ou contrat privé ?
Dans le cadre de son action, l’administration passe de nombreux contrats. On parle de contractualisation de l’action administrative. Elle se matérialise par une diversité de contrats se rattachant à une catégorie des contrats spéciaux qui sont soumis à des règles...
La corruption et les marchés publics
De façon générale la corruption c’est l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l’enrichissement personnel ou d’un tiers. Cela peut se traduire par des « pots de vin », de la fraude, de l’extorsion, de la concussion, du...
La formation pour accroitre la professionnalisation des acheteurs publics
En octobre 2017, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics, afin d’encourager les États membres de l’UE à prendre des mesures pour accroître le professionnalisme des pouvoirs adjudicateurs. Pourquoi cette...
3ème plan PNAD, quels changements ?
Le 15 mars dernier, une troisième édition du PNAD (Plan National pour des Achats Durables) a été publiée. Ce plan intervient en parallèle de la loi Climat et Résilience entrée en vigueur le 22 août 2021 qui a pour objectif d’intégrer les clauses écologiques et...