Depuis 2007, le ministère de l’économie par le biais de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) devenu l’Observatoire...
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Loi Elan : en quoi MyDigiFlat répond aux défis de l’habitat social de demain
La loi ELAN : une nouvelle ère du logement social La loi ELAN, portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, a été...
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La taxe GAFA et la représentativité des difficultés d’action commune des Etats en matière d’impôt au plan international
Nous vivons actuellement dans une ère où tout est dématérialisé. Le monde du numérique ne cesse de s’accroitre et de fait, le droit...
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Égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique
Le sujet en l’égalité entre hommes / femmes est plus que jamais au cœur de l’actualité en 2022. Que ce soit dans le secteur privé ou...
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Marchés publics internationaux et appels d’offres
Qu’est-ce qu’un marché public international ? Un marché public international (MPI) est un marché passé entre un pouvoir adjudicateur...
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Les marchés publics durables au cœur de l’Europe
RSE, développement durable, commande publique plus verte… Depuis quelques années, ces termes reviennent souvent et ce, peu importe le...
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La résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché de travaux par une société d’économie mixte (SEM) : contrat administratif ou contrat privé ?
Dans le cadre de son action, l’administration passe de nombreux contrats. On parle de contractualisation de l’action administrative. Elle...
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La corruption et les marchés publics
De façon générale la corruption c’est l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l’enrichissement...
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