Le sujet en l’égalité entre hommes / femmes est plus que jamais au cœur de l’actualité en 2022. Que ce soit dans le secteur privé ou...
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Marchés publics internationaux et appels d’offres
Qu’est-ce qu’un marché public international ? Un marché public international (MPI) est un marché passé entre un pouvoir adjudicateur...
Lire la suiteLes marchés publics durables au cœur de l’Europe
RSE, développement durable, commande publique plus verte… Depuis quelques années, ces termes reviennent souvent et ce, peu importe le...
Lire la suiteLa résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché de travaux par une société d’économie mixte (SEM) : contrat administratif ou contrat privé ?
Dans le cadre de son action, l’administration passe de nombreux contrats. On parle de contractualisation de l’action administrative. Elle...
Lire la suiteLa corruption et les marchés publics
De façon générale la corruption c’est l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l’enrichissement...
Lire la suite3ème plan PNAD, quels changements ?
Le 15 mars dernier, une troisième édition du PNAD (Plan National pour des Achats Durables) a été publiée. Ce plan intervient en parallèle...
Lire la suiteComment envisager les impacts du conflit russo-ukrainien sur la commande publique ?
Ces derniers mois la commande publique est, comme d’autres secteurs, sensiblement impactée par les effets du conflit russo-ukrainien. Face...
Lire la suiteVers une modification des critères de sélection des offres pour une promotion de la commande publique verte ?
Afin de mieux orienter les acheteurs dans leur dynamique d’achat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le...
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