Qu’est-ce qu’un marché public international ? Un marché public international (MPI) est un marché passé entre un pouvoir adjudicateur...
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Les marchés publics durables au cœur de l’Europe
RSE, développement durable, commande publique plus verte… Depuis quelques années, ces termes reviennent souvent et ce, peu importe le...
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La résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché de travaux par une société d’économie mixte (SEM) : contrat administratif ou contrat privé ?
Dans le cadre de son action, l’administration passe de nombreux contrats. On parle de contractualisation de l’action administrative. Elle...
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La corruption et les marchés publics
De façon générale la corruption c’est l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l’enrichissement...
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3ème plan PNAD, quels changements ?
Le 15 mars dernier, une troisième édition du PNAD (Plan National pour des Achats Durables) a été publiée. Ce plan intervient en parallèle...
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Comment envisager les impacts du conflit russo-ukrainien sur la commande publique ?
Ces derniers mois la commande publique est, comme d’autres secteurs, sensiblement impactée par les effets du conflit russo-ukrainien. Face...
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Vers une modification des critères de sélection des offres pour une promotion de la commande publique verte ?
Afin de mieux orienter les acheteurs dans leur dynamique d’achat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 concernant la lutte contre le...
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La promulgation de la loi 3DS, quels en sont les contours ?
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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